Test des communes territoriales

1. Votre collectivité territoriale publie-t-elle le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) chargée(s) du droit d'accès à l'information ? "10 points"

1.1. Votre collectivité territoriale met-elle à disposition toutes les informations nécessaires pour contacter la personne désignée (adresse électronique ou numéro de téléphone) ?"3 points"

2. Votre collectivité territoriale publie-t-elle la composition de son conseil ?"10 points"

3. Votre collectivité territoriale fournit-elle l'ordre du jour, les dates de réunion et les décisions du conseil communal de manière actualisée ?"10 points"

3.1 Votre collectivité territoriale fournit-elle toutes les informations nécessaires pour consulter le programme, les dates des réunions et les décisions du conseil communal mis à jour ?"3 points"

4. Votre collectivité territoriale publie-t-elle la composition des comités de son conseil ?"10 points"

5. Votre collectivité territoriale publie-t-elle la composition des instances consultatives ?"10 points"

8. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son budget pour l'année en cours ?"10 points"

8.1 Le budget de l'année en cours publié est-il complet (contient-il tous les aspects et les composantes du budget) ?"3 points"

8.2 Le budget de l'année en cours est-il publié dans un format ouvert et exploitable (doc, xls, ppt, etc.) ?"3 points"

9. Votre collectivité territoriale publie-t-elle le budget clôturé des trois dernières années ?"10 points"

9.1 Le budget des trois dernières années publié par la collectivité est-il complet (contient-il tous les aspects et les composantes du budget) ?"3 points"

9.2 Le budget des trois dernières années est-il publié dans un format ouvert et exploitable (doc, xls, ppt, etc.) ?"3 points"

10. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les rapports d'évaluation, d'audit et de contrôle, ainsi que la présentation du bilan de l'année précédente ?"10 points"

10.1 Le rapport publié est-il complet (contient-il le bilan de tous les aspects financiers de la collectivité) ?"3 points"

11. Votre collectivité territoriale publie-t-elle une liste de ses biens : véhicules, véhicules mobiles, terrains et biens immobiliers ?"10 points"

11.1 Votre commune met-elle à disposition toutes les informations concernant la liste de ses biens : véhicules, véhicules mobiles, terrains et biens immobiliers ?"3 points"

12. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les états comptables et financiers des gestionnaires des services publics de l'exercice clôturé ?"10 points"

12.1 Les états comptables et financiers des gestionnaires des services publics de l'exercice clôturé publiés par la collectivité sont-ils complets ?"3 points"

13. Votre collectivité territoriale publie-t-elle le programme prévisionnel actuel des marchés publics et des appels d'offres ?"10 points"

13.1 Le programme prévisionnel publié est-il complet ?"3 points"

14. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les subventions et les aides financières qu'elle accorde aux différents organismes ?"10 points"

14.1 Votre collectivité territoriale met-elle à la disposition du public toutes les informations concernant les subventions et les aides qu'elle accorde (à qui elles ont été accordées, combien, quand, etc.) ?"3 points"

15. Votre collectivité territoriale publie-t-elle ses états financiers et comptables ?"10 points"

15.1 Les états financiers et comptables publiés sont-ils complets ?"3 points"

16. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son organigramme ?"10 points"

16.1 L'organigramme publié contient-il toute la structure organisationnelle de la collectivité ?"3 points"

17. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son plan d'action ?"10 points"

18. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les concours de recrutement et les appels à candidatures ?"10 points"

19. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son manuel de procédures ?"10 points"

20. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son règlement interne ?"10 points"