Participation citoyenne
1. Votre collectivité territoriale publie-t-elle le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) chargée(s) du droit d'accès à l'information ? "10 points"
Participation citoyenne
1.1. Votre collectivité territoriale met-elle à disposition toutes les informations nécessaires pour contacter la personne désignée (adresse électronique ou numéro de téléphone) ?"3 points"
Participation citoyenne
2. Votre collectivité territoriale publie-t-elle la composition de son conseil ?"10 points"
Participation citoyenne
3. Votre collectivité territoriale fournit-elle l'ordre du jour, les dates de réunion et les décisions du conseil communal de manière actualisée ?"10 points"
Participation citoyenne
3.1 Votre collectivité territoriale fournit-elle toutes les informations nécessaires pour consulter le programme, les dates des réunions et les décisions du conseil communal mis à jour ?"3 points"
Participation citoyenne
4. Votre collectivité territoriale publie-t-elle la composition des comités de son conseil ?"10 points"
Participation citoyenne
5. Votre collectivité territoriale publie-t-elle la composition des instances consultatives ?"10 points"
6. Votre collectivité territoriale met-elle à la disposition des citoyens des mécanismes en ligne de concertation préalable (espace de concertation publique préalable en ligne) ?"10 points"
7. Votre collectivité territoriale publie-t-elle ses informations de contact ?"10 points"
7.1. Les informations disponibles sont-elles complètes (numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ?"3 points"
finances publiques
8. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son budget pour l'année en cours ?"10 points"
finances publiques
8.1 Le budget de l'année en cours publié est-il complet (contient-il tous les aspects et les composantes du budget) ?"3 points"
finances publiques
8.2 Le budget de l'année en cours est-il publié dans un format ouvert et exploitable (doc, xls, ppt, etc.) ?"3 points"
finances publiques
9. Votre collectivité territoriale publie-t-elle le budget clôturé des trois dernières années ?"10 points"
finances publiques
9.1 Le budget des trois dernières années publié par la collectivité est-il complet (contient-il tous les aspects et les composantes du budget) ?"3 points"
finances publiques
9.2 Le budget des trois dernières années est-il publié dans un format ouvert et exploitable (doc, xls, ppt, etc.) ?"3 points"
finances publiques
10. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les rapports d'évaluation, d'audit et de contrôle, ainsi que la présentation du bilan de l'année précédente ?"10 points"
finances publiques
10.1 Le rapport publié est-il complet (contient-il le bilan de tous les aspects financiers de la collectivité) ?"3 points"
finances publiques
11. Votre collectivité territoriale publie-t-elle une liste de ses biens : véhicules, véhicules mobiles, terrains et biens immobiliers ?"10 points"
finances publiques
11.1 Votre commune met-elle à disposition toutes les informations concernant la liste de ses biens : véhicules, véhicules mobiles, terrains et biens immobiliers ?"3 points"
finances publiques
12. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les états comptables et financiers des gestionnaires des services publics de l'exercice clôturé ?"10 points"
finances publiques
12.1 Les états comptables et financiers des gestionnaires des services publics de l'exercice clôturé publiés par la collectivité sont-ils complets ?"3 points"
finances publiques
13. Votre collectivité territoriale publie-t-elle le programme prévisionnel actuel des marchés publics et des appels d'offres ?"10 points"
finances publiques
13.1 Le programme prévisionnel publié est-il complet ?"3 points"
finances publiques
14. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les subventions et les aides financières qu'elle accorde aux différents organismes ?"10 points"
finances publiques
14.1 Votre collectivité territoriale met-elle à la disposition du public toutes les informations concernant les subventions et les aides qu'elle accorde (à qui elles ont été accordées, combien, quand, etc.) ?"3 points"
finances publiques
15. Votre collectivité territoriale publie-t-elle ses états financiers et comptables ?"10 points"
finances publiques
15.1 Les états financiers et comptables publiés sont-ils complets ?"3 points"
gouvernance territoriale
16. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son organigramme ?"10 points"
gouvernance territoriale
16.1 L'organigramme publié contient-il toute la structure organisationnelle de la collectivité ?"3 points"
gouvernance territoriale
17. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son plan d'action ?"10 points"
gouvernance territoriale
18. Votre collectivité territoriale publie-t-elle les concours de recrutement et les appels à candidatures ?"10 points"
gouvernance territoriale
19. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son manuel de procédures ?"10 points"
gouvernance territoriale
20. Votre collectivité territoriale publie-t-elle son règlement interne ?"10 points"
